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Horizon Assess Air ™ - Liste des réglementations en vigueur
Réglementations en vigueur
Le transport aérien des passagers est un secteur complexe, régi par des réglementations internationales, européennes et nationales.
Une liste des réglementations en vigueur sur le site www.dgac.fr
Le site de l'Agence européenne de la sécurité aérienne www.easa.europa.eu
Horizon Assess Air ™ n'est pas une certification de service au sens de l'article L 115-27 du code de la consommation français
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