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  Processus de labellisation
Appréhendez les modalités d'attribution du label.
   
 
 
 
Préparation
La compagnie aérienne désireuse de s’engager dans la démarche de labellisation doit s’assurer dans un premier temps qu’elle réponde de manière positive aux pré-requis du volet Sécurité.
Pour le volet Sécurité, le transporteur aérien s’adresse à son autorité de tutelle (cas d’une compagnie communautaire) ou à IATA.
La compagnie aérienne candidate a la possibilité de télécharger un formulaire de candidature via le site Internet ou de s’adresser directement à l’organisme labellisateur (par courrier : AFNOR Certification - Département Commercial / Label Air - 116, avenue Aristide Briand - BP 40 – 92224 Bagneux Cedex - par téléphone : 01 46 11 37 37 - par fax : 01 46 11 39 40 - par courriel : infos@horizonassessair.com).
La compagnie aérienne candidate, dès lors qu’elle aura formulé une demande d’intervention auprès d’AFNOR Certification,
recevra une proposition commerciale personnalisée tenant compte de la dimension des activités concernées par la démarche de labellisation.

Recevabilité et Instruction
A réception du dossier de candidature complet, un examen est effectué par AFNOR Certification afin de vérifier les informations et pièces communiquées. Ces éléments sont précisés dans le document téléchargeable « dispositif de labellisation » .
Il est en particulier vérifié que :
- le formulaire de candidature envoyé avec accusé de réception, est complet et signé ;
- les pièces obligatoires sont jointes.
L’instruction a pour but d’apprécier la prise en compte par le candidat des éléments de la démarche par rapport au cahier des charges de labellisation.

Evaluations
A l’issue de la phase de recevabilité, l’organisme labellisateur instruit le dossier et sollicite la compagnie aérienne pour la mise en place des évaluations documentaires, sur site et mystères selon les volets du cahier des charges.
Un évaluateur responsable de la coordination des évaluations rédige suite aux différents contrôles, un rapport d’évaluation global à destination de la commission de labellisation en vue de la labellisation de la compagnie aérienne.
Les précisions de cette étape sont indiquées dans le document téléchargeable « dispositif de labellisation » .

Prise de décision et attribution du label
La commission de labellisation analyse le rapport d’évaluation global et émet un avis.
Il appartient à AFNOR Certification de rendre la décision officielle de labellisation, de report de la décision sous réserve que la compagnie fournisse des éléments complémentaires ou bien de refus d’attribution du label.
Le label est attribué pour 3 ans à la compagnie aérienne à l’issue du processus de décision, par l’organisme labellisateur, qui reste seul juge de la labellisation de la compagnie aérienne.

 


Réglementations en vigueur


Téléchargez et consultez le cahier des charges label au format .pdf


Télécharger le formulaire de candidature, document préalable à l'évaluation de votre compagnie aérienne.


Découvrez le dispositif complet de labellisation par l'intermédiaire du livret "dispositif de labellisation".

 

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