Quelles
sont les compagnies aériennes susceptibles d’être
labellisées ?
Toute compagnie aérienne volontaire proposant des services
de transport de passagers peut être labellisée.
Quelle est la légitimité
du label ?
Le label a été élaboré
et reconnu par le Ministère des Transports et du
Tourisme, des professionnels du tourisme et des transports,
des associations de consommateurs. Cette représentativité
a permis de concilier les attentes de chaque partie. La
qualité et l'indépendance de l'organisme
labellisateur, AFNOR Certification, reconnu dans
le monde pour son indépendance, son professionnalisme
et son expérience internationale dans les domaines
de l'évaluation, apporte une garantie supplémentaire.
Est-ce un dispositif réglementaire
?
Le label n’est pas un dispositif réglementaire
mis en place par l’Etat Français ou l’Union
Européenne. Il s’agit d’une démarche
de labellisation distinctive pour les compagnies aériennes
volontaires.
Quelles sont les principales
exigences du label ?
Le cahier des charges du label est le fil conducteur
du label, aussi nous
vous proposons d’accéder directement au cahier
des charges.
Quels sont les atouts pour une
compagnie détentrice du label ?
Une compagnie aérienne titulaire du label
se distingue d’une autre compagnie par sa capacité
à fournir à ses clients des prestations
de vols faisant l’objet de procédures et de
contrôles de sécurité standardisés,
de modalités d’informations sur l’identité
du transporteur et d’évaluations sur l’organisation
et les prestations définies de la compagnie.
Quel est le périmètre
du label ?
Toute compagnie aérienne, quelque soit sa taille
et sa nationalité, peut être candidate au
label. Dans un premier temps, le label ne concerne
que les compagnies aériennes désireuses
d’obtenir le label pour des lignes au départ
et à destination du sol français.
L’attestation de labellisation précise les
lignes concernées par la labellisation. La compagnie
aérienne doit clairement mentionner auprès
des consommateurs les vols faisant l’objet de la
labellisation dans un souci de transparence et de qualité.
Comment une compagnie aérienne
obtient-elle le label ?
Une compagnie aérienne désireuse d’obtenir
le label doit se soumettre au schéma d’évaluations
mystères, sur site et documentaires définis
par l’organisme labellisateur pour vérification
de la conformité de ses pratiques aux exigences
du cahier des charges.
Au-delà de ces étapes, le dossier de la
compagnie aérienne est soumis à une commission
de labellisation qui rend un avis sur la labellisation
avant la décision finale de l’organisme labellisateur,
AFNOR
Certification.
La labellisation est acquise pour 3 ans sous réserve
de résultats positifs aux évaluations intermédiaires
à 18 mois ou d'évènements exceptionnels
(perte du certificat IOSA par exemple)..
Quel organisme procède
aux évaluations et contrôles des compagnies
aériennes dans le cadre du label ?
Pour être conforme au volet sécurité,
la compagnie aérienne peut présenter un
certificat de transporteur aérien (cas d’une
compagnie aérienne communautaire) ou un certificat
IOSA d’IATA.
Le certificat de transporteur aérien (au sein de
l’Union Européenne) est délivré
par l’organisme national de tutelle, telle que la
DGAC en France après vérification du respect
des exigences définies.
Le certificat IOSA est délivré par IATA
après vérification du respect des exigences
du référentiel.
L’organisme labellisateur, AFNOR Certification,
vérifie que la compagnie aérienne est détentrice
de l’un de ces documents en cours de validité
et que celle-ci n'est pas inscrite sur la liste de compagnies
interdite issue de l’Union Européenne. Les
volets Transparence de l’Information et Qualité
des prestations sont évalués par l’organisme
labellisateur.
AFNOR Certification est un organisme mondial, implanté
dans plus de 90 pays, leader dans l’évaluation,
la certification et la labellisation des entreprises et
des personnes.
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Présentation générale
du label, cahier des
charges du label
Histoire et contexte de la création
du label
Les acteurs du label
Réglementation
en vigueur
Téléchargez
et consultez le cahier des charges label au
format .pdf
Bénéfices
du label
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