Quelles
sont les compagnies aériennes susceptibles d’être
labellisées ?
Toute compagnie aérienne volontaire proposant des
services de transport de passagers peut être labellisée.
Quelle est la légitimité
du label ?
Le label a été élaboré
et reconnu par les instances institutionnelles, des professionnels
du tourisme et des transports, des associations de consommateurs.
Cette représentativité a permis de concilier
les attentes de chaque partie. La qualité et le
sérieux de l’organisme labellisateur, AFNOR Certification reconnu mondialement pour son
indépendance, son professionnalisme et son expérience
internationale dans les domaines de l’évaluation
apporte une garantie supplémentaire.
Est-ce un dispositif réglementaire
?
Le label n’est pas un dispositif réglementaire
mis en place par l’Etat Français ou l’Union
Européenne. Il s’agit d’une démarche
volontaire proposée aux compagnies aériennes
souhaitants se distinguer.
Qu’est-ce que le label vous apporte
?
La confiance et l’amélioration des conditions
de sécurité et de qualité sont les
apports essentiels du label.
Le label impose que la compagnie aérienne labellisée
ait défini les procédures et les dispositions
nécessaires pour répondre aux objectifs
de sécurité,
de transparence de l’information et de qualité.
Quelles sont les principales
exigences du label ?
Le cahier des charges du label est le fil conducteur
du label, aussi, nous
vous proposons d’accéder directement au cahier
des charges.
Quels sont les atouts pour une compagnie titulaire du
label ?
Une compagnie aérienne titulaire du label
se distingue d’une autre compagnie par sa capacité
à fournir à ses clients des prestations
de vols
faisant l’objet de procédures et de contrôles
de sécurité avancés, de modalités
d’informations sur l’identité du transporteur
et d’évaluations régulières
de l’organisation et des prestations définies
de ladite compagnie.
Comment reconnaître une
compagnie aérienne labellisée label
?
Plusieurs moyens sont mis à la disposition du consommateur
pour l’aider dans sa recherche de compagnies aériennes
labellisées.
- Le site Internet www.horizonassessair.com est l’unique site de référence
du label et le seul à diffuser la liste en vigueur
des compagnies aériennes labellisées.
- Par ailleurs, il est mis à la disposition des
compagnies aériennes, des outils de communication
et de promotion de la labellisation.
Les compagnies aériennes peuvent, par l'intermédiaire
de leurs documentations commerciales, valoriser leur labellisation
auprès des consommateurs.
Quel est le périmètre du label ?
Toute compagnie aérienne, quelque soit sa taille,
peut être candidate au label.
Dans un premier temps, le label concernera les compagnies
aériennes désireuses d’obtenir le label pour des vols au départ et à destination
du sol français.
L’attestation de labellisation précise les
lignes concernées par la labellisation.
La compagnie aérienne doit clairement mentionner
auprès des consommateus les lignes faisant l’objet
de la labellisation dans un souci de transparence et d'une
communication de qualité.
Comment une compagnie aérienne obtient-elle le
label ?
Une compagnie aérienne désireuse d’obtenir
le label doit se soumettre au schéma d’évaluations
mystères, sur site et documentaires définis
par l’organisme labellisateur pour vérification
de la conformité de ses pratiques aux exigences du cahier
des charges.
Au-delà de ces étapes, le dossier de la
compagnie aérienne est soumis à une commission
de labellisation.
qui rend un avis sur la labellisation avant la décision
finale de l’organisme labellisateur, AFNOR Certification.
La labellisation est acquise pour 3 ans sous réserve
des résultats satisfaisants aux évaluations
intermédiaires à 18 mois ou d'évènements
exceptionnels (perte du certificat IOSA par exemple)..
Quel organisme procède
aux évaluations et contrôles des compagnies
aériennes dans le cadre du label ?
Pour être conforme au volet sécurité,
la compagnie aérienne peut présenter un
certificat de transporteur aérien (cas d’une
compagnie aérienne communautaire) ou un certificat
IOSA
d’IATA.
Le certificat de transporteur aérien (au sein de l’Union
Européenne) est délivré par l’organisme
national de tutelle, telle que la DGAC
en France
après vérification du respect des exigences définies.
Le certificat IOSA est délivré par IATA
après vérification du respect des exigences du
référentiel.
L’organisme labellisateur, AFNOR Certification, vérifie que la compagnie
aérienne est titulaire de l’un de ces documents
en cours de validité
et ne fait pas l'objet d'une inscription sur la liste
européenne des compagnies interdites.
Les volets Transparence de l’Information, Qualité
des prestations et sécurité sont évalués
par l’organisme labellisateur.
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Présentation générale
du label, cahier des
charges du label
Histoire et contexte de la création
du label
Les acteurs du label
Réglementations
en vigueur
Téléchargez
et consultez le cahier des charges label au
format .pdf
Bénéfices
du label
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