Le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables
Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables s'organise autour de ses domaines de compétences qui ont un poids économique
et social considérable.
De fait, ses missions touchent la vie quotidienne des Français et concernent de vastes domaines d'activités : l’écologie, le développement durable, la politique d’aménagement, la prévention des risques naturels et technologiques, l'amélioration du cadre de vie, la politique de transports terrestres, maritimes, aériens, la sécurité et notamment la sécurité routière et maritime, l'offre de transport public, la concertation et le débat publicsur les grandes infrastructures de transport, l'entretien et l'exploitation du réseau routier national, l'instruction du permis de construire, le développement et l'accès à internet.
La
DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile)
Placée sous l’autorité du ministre chargé de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, la Direction Générale de l’Aviation Civile est avant tout garante de la sécurité et de la sûreté du trafic aérien évoluant dans le ciel et sur les aérodromes français. Elle intervient dans le monde aérien autour de cinq missions essentielles en tant que :
- Responsable de la sécurité et de la sûreté
du système aviation civile,
- Prestataire de service aux compagnies aériennes,
- Garante de la qualité de la formation des hommes,
- Conseil et partenaire des industriels et exploitants
de l’aéronautique,
- Acteur de la prévention
La DGAC apporte une expertise technique dns le cadre du
dispositif label Horizon
Le Secrétariat d’Etat auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme
La Direction du Tourisme élabore et met en oeuvre la politique générale du tourisme dont les orientations sont préalablement définies par le secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme. Elle a pour mission :
- d’élaborer la réglementation, notamment
les procédures d’agrément et de classement,
applicable aux équipements, organismes, activités
et professions touristiques
et d’en contrôler l’exécution,
- de normaliser et rassembler les données et les
prévisions sur les équipements et activités
du tourisme,
- de contribuer à la diffusion de l’information
générale sur le tourisme,
- de préparer et mettre en œuvre la politique
sociale des vacances et des loisirs, les actions en faveur
de l’emploi
et la formation professionnelle dans le secteur du tourisme.
Le CNTT (Comité
National pour la sécurité, la qualité
et la transparence dans les Transports Touristiques)
Le Ministère de l’Equipement
des transports, de l’Aménagement du Territoire,
du Tourisme et de la Mer et le Ministère délégué
au Tourisme
ont confié à la Direction du Tourisme, la constitution
d’un groupe de travail composé de professionnels
du voyage, du transport aérien, d’administrations
du tourisme et de l’aviation civile ainsi que de représentants
des consommateurs.
Dans ce contexte, le "Comité National pour la sécurité,
la qualité et la transparence dans les Transports Touristiques"
(CNTT) a été crée afin d’orienter
de coordonner les efforts des acteurs français dans le
domaine du transport touristique,
en vue de contribuer en matière de sécurité,
de qualité et de transparence.
AFNOR Certification
AFNOR Certification est l'organisme labellisateur qui
délivre le label.
|
|
Histoire et contexte de la création
du label
Téléchargez
et consultez le cahier des charges Horizon Assess Air TM au
format .pdf
|
